| Titre : | Protection juridique des majeurs vulnérables |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS, 2016 |
| Format : | 86 P. |
| Mots-clés : |
Prisme CONSENTEMENT ; DROIT ; DROITS DE L'HOMME ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE |
| Résumé : | Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - Les évolutions nécessaires du régime français de protection des majeurs vulnérables - Les droits fondamentaux des majeurs protégés insuffisamment reconnus - La situation particulière des majeurs protégés français hébergés dans des établissements situés en Belgique. Recommandations du Défenseur des droits. |
| En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-majeurs_vulnerables-v5-num.pdf |
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