| Titre : | La prise d'acte de la rupture du contrat de travail (dossier) |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17924, Mercredi 23 octobre 2019) |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
| Résumé : | La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres modes de rupture, de la procédure à suivre pour le salarié et pour l'employeur, des manquements justifiant la prise d'acte (arrêts à l'appui) et des conséquences de la rupture (préavis, indemnités). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 12617 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
