Vincent, S.(2016, Novembre). L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2983,
p.p. 51-56.
Titre : | L'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants |
Auteurs : | S. Vincent |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2983, 11 NOVEMBRE 2016) |
Format : | P.P. 51-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ETRANGER ; FOYER D'HEBERGEMENT ; Migrant ; REINSERTION SOCIALE ; RESIDENCE SOCIALE ; RETRAITE |
Résumé : | Prévue par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine - dite ARFS, est entrée en vigueur que le 1er janvier 2016. Ce cahier juridique présente les conditions d'éligibilité ; la procédure de demande et de renouvellement ; le montant et le versement de l'aide. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2983-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |