Dubois-spaenle, C.M., Taillebois-zaiger, N.(2016, Novembre). Protection de l'enfance : la nouvelle procédure judiciaire de délaissement parental. In La Gazette Santé-Social. n°134,
p.p.26-27.
Titre : | Protection de l'enfance : La nouvelle procédure judiciaire de délaissement parental |
Auteurs : | C-M. Dubois-Spaenle ; N. Taillebois-Zaiger |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°134, NOVEMBRE 2016) |
Format : | P.P.26-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ABANDON ; LEGISLATION ; PROCEDURE ; REFORME |
Résumé : | La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d'application, aspects procéduraux, effets. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16489 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |