Songoro, O.(2016, Décembre). Le cadre réglementaire de la loi relative aux droits des étrangers. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2986,
p.p. 37-46.
Titre : | Le cadre réglementaire de la loi relative aux droits des étrangers |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2986, 2 DECEMBRE 2016) |
Format : | P.P. 37-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION ; LOI |
Résumé : | Tour d'horizon des principaux textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droits des étrangers : - Contrat d'accueil et intégration - Entrée, séjour et travail des étrangers en France - |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2986-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |