Sulpice, K.(2016, Novembre). Décès des parents. que deviennent les enfants mineurs ? In L'école des parents. n°621,
p.p. 76-77.
Titre : | Décès des parents. Que deviennent les enfants mineurs ? |
Auteurs : | K. Sulpice |
Type de document : | Article |
Revue : | L'école des parents (n°621, octobre - novembre - décembre 2016) |
Format : | P.P. 76-77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DE FAMILLE ; JUGE DES TUTELLES ; MORT ; ORPHELIN ; PRISE EN CHARGE ; TUTELLE AUX MINEURS ; TUTEUR |
Résumé : | Description de la procédure pour la mise sous tutelle d'un mineur, suite au décès de ses deux parents : rôle du conseil de famille, du juge des tutelles et du tuteur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16092 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |