(2016, Décembre). La loi de financement pour la sécurité sociale 2017 est adoptée. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2987,
p.p. 46-48.
| Titre : | La loi de financement pour la sécurité sociale 2017 est adoptée |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2987, 9 DECEMBRE 2016) |
| Format : | P.P. 46-48 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme FINANCEMENT ; LOI ; PENSION ALIMENTAIRE ; PENSION D'INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée par le Parlement.Principales mesures : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables et garantir une retraite ou pension d'invalidité et améliorer le recouvrement des pensions alimentaires. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2987-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |




