| Titre : | Etre autorisé après les réformes 2015-2016 |
| Auteurs : | J. Boyer-Khokhar |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Directions (Hors Série n°17, Décembre 2016) |
| Format : | P.P. 7-86 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PLANIFICATION ; PROCEDURE ; REGLE ; SCHEMA |
| Résumé : | Procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux , où en est-on après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 qui apporte un assouplissement de la procédure d'appel à projet ? Ce numéro décrypte pour les professionnels les règles et procédures à maîtriser. Au menu :- les dispositifs de planification des ESSMS ; - comment sont autorisés les ESSMS ; - maîtriser le régime juridique de l'autorisation ; - annexes fournissant des exemples. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 33296 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
