Rebourg, M.(2016, Septembre). Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible. In Gérontologie et société. n°150,
p.p. 173-187, bibliogr.
https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2016-2-page-173.htm
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Titre : | Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible |
Auteurs : | M. Rebourg |
Type de document : | Article |
Revue : | Gérontologie et société (n°150, Septembre 2016) |
Format : | P.P. 173-187, BIBLIOGR |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LIBERTE ; LOI ; RESPECT DE LA PERSONNE |
Résumé : | Cet article analyse les nouvelles dispositions de la loi de décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant l'expression du consentement d'une personne en perte d'autonomie dans un établissement médico-social. Il examine notamment les obligations qui incombent au directeur d'établissement dans la recherche du consentement |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2016-2-page-173.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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33356 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |