Sa, S.(2017, Juin). Cpom : un cadre contractuel obligatoire pour les ehpad. In TSA - Travail Social Actualités. n°83,
pp. 34-39.
| Titre : | Cpom : un cadre contractuel obligatoire pour les Ehpad |
| Auteurs : | S. Sa |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°83, Juin 2017) |
| Format : | pp. 34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme BUDGET ; CPOM ; EHPAD ; LEGISLATION ; REFORME |
| Résumé : | Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridique détaille les étapes de mise en œuvre de cet outil contractuel : enjeux, champ d'application (Cpom "multi-Ehpad", "pluriactivités"), élaboration (diagnostic, objectifs), mise en œuvre et entrée en vigueur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 71 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |




