Sa, S.(2017, Juin). Cpom : un cadre contractuel obligatoire pour les ehpad. In TSA - Travail Social Actualités. n°83,
pp. 34-39.
Titre : | Cpom : un cadre contractuel obligatoire pour les Ehpad |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°83, Juin 2017) |
Format : | pp. 34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme BUDGET ; CPOM ; EHPAD ; LEGISLATION ; REFORME |
Résumé : | Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridique détaille les étapes de mise en œuvre de cet outil contractuel : enjeux, champ d'application (Cpom "multi-Ehpad", "pluriactivités"), élaboration (diagnostic, objectifs), mise en œuvre et entrée en vigueur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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71 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |