Cocquebert, L., Le Maguet, K.(2017, Juillet). Conclure un cpom aujourd'hui. In Directions. n°18HS,
113 p.
Titre : | Conclure un CPOM aujourd'hui |
Accompagne : | |
Auteurs : | L. Cocquebert ; K. Le Maguet |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°18HS, Juillet 2017) |
Format : | 113 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme ARS ; BUDGET ; CONTRAT ; CPOM ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; TARIFICATION |
Résumé : | Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Quelles règles juridiques ? Comment élaborer un CPOM et suivre son exécution ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14020 | J- 3.1 DIRE | Archives | Empruntable | Disponible |