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Livre
Ce livre, rédigé par des juristes, se veut un guide pratique à destination des professionnels. Il définit la notion de secret professionnel et distingue la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques (discrétion pr[...]Livre
Présente les contours de l'agrément dans le cadre de l'accueil familial ainsi que l'ensemble des règlementations régissant cet accueil : le contrat d'accueil, la nécessité d'un encadrement juridique de la prestation de travail de l'accueil famil[...]Livre
Après une première partie sur les institutions territoriales et la fonction publique, la deuxième partie présente les spécificités du contexte de l'animation en établissement pour personnes âgées dépendantes et son cadre réglementaire. Des infor[...]Livre
Qui sont les principaux acteurs de la protection de l'enfance ? Quelles sont les lois ayant redéfini la fonction du placement ? Qui sont les enfants placés ? Qu'est-ce que le placement "hors les murs" ? Est-il efficace ? Quelles réponses pour le[...]Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]Livre
Ce livre a pour but de présenter les enjeux de l'intégration des enfants handicapés dans les CLSH (centre de loisir sans hébergement). Après un rappel des différents textes législatifs, chartes et labels existants, les caratéristiques des généra[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs et décideurs souhaitant mettre en oeuvre un observatoire local : une première partie est consacrée à l'historique et le contexte du développement de ces outils. La deuxième aborde les définitions relatives à l'o[...]