El Morsli, M.(2017, Septembre). Le gouvernement dévoile les ordonnances visant à réformer le code du travail. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3024,
pp. 7-8.
Titre : | Le gouvernement dévoile les ordonnances visant à réformer le code du travail |
Auteurs : | M. El Morsli |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3024, 8 Septembre 2017) |
Format : | pp. 7-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme ACCORD DE BRANCHE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; IRP ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TRAVAIL |
Résumé : | le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des instances représentatives du personnel et les ruptures conventionnelles collectives. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14151 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |