Poupeau, D.(2017, Septembre). Dalo : jurisprudence récente. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3027,
pp. 41-45.
Titre : | DALO : jurisprudence récente |
Auteurs : | D. Poupeau |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3027, 29 Septembre 2017) |
Format : | pp. 41-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ACCES AUX DROITS ; HEBERGEMENT ; INSECURITE ; JUGEMENT ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT SOCIAL ; VOIE DE RECOURS |
Résumé : | Le droit au logement opposable donne lieux à de nombreux contentieux. Ce dossier précise la nature des décisions prises pour faciliter l'accès à un logement ou hébergement aux publics en demande. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
14219 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |