| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°944. - 24 OCTOBRE 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 24/10/2003 |
Dépouillements
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Synthèse d'une circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003, (bulletin officiel du travail) qui aménage la procédure d'agrément et renforce le suivi des personnes embauchées.
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"Le dispositif de traitement du surendettement a été réformé par la loi du 1er août 2003 d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine".La loi a modifié la procédure ordinaire de traitement du surendettement afin de la rendre plus efficac[...]
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L'ODAS a présenté, le 15 octobre dernier, un rapport sur la décentralisation et la protection de l'enfance."Quelles réponses pour quels dangers ?". Y sont détaillés les résultats pour 2002 de son enquête annuelle sur l'enfance en danger.
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Une directrice de maison de retraite veut faire travailler la nuit du personnel infirmier. L'inspecteur du travail refuse de lui accorder l'autorisation d'occuper le personnel infirmier de nuit. De quels recours dispose la directrice ?
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-944-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
