Titre : | Divorce par consentement mutuel sans juge |
Auteurs : | FENAMEF |
Type de document : | Article |
Revue : | Odyssée (n°20, Mai 2017) |
Format : | pp. 14-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme CONSENTEMENT ; DIVORCE ; ENFANT ; MAGISTRAT ; MEDIATION FAMILIALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SOCIOLOGIE |
Résumé : | Trois réflexions sur le divorce par consentement mutuel sans juge. Point de vue sociologique sur le type de couples concernés et le traitement de la procédure par les magistrats ; et juridique sur le déroulement de la procédure. Intervention de la Défenseure des enfants sur la position de l'enfant dans la procédure. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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203 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |