Sa, S.(2017, Septembre). Cadre juridique du dispositif itep. In TSA - Travail Social Actualités. n°85,
pp. 34-39.
Titre : | Cadre juridique du dispositif Itep |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°85, septembre 2017) |
Format : | pp. 34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine HandicapPrisme ACCOMPAGNEMENT ; ARS ; CDAPH ; DISPOSITIF ; FONCTIONNEMENT ; ITEP ; MDPH ; SESSAD ; TARIFICATION |
Résumé : | Le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) est généralisé : ce dossier juridique détaille les établissements et services concernés, son fonctionnement, sa convention-cadre, son suivi et sa tarification. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14257 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |