(2017, Décembre). La loi "justice du xxième siècle" volet "contentieux". In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n° 3039,
pp. 41-46.
| Titre : | La loi "justice du XXIème siècle" volet "contentieux" |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n° 3039, 22 Décembre 2017) |
| Format : | pp. 41-46 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme CONTENTIEUX ; GROUPE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MEDIATION |
| Résumé : | La loi du 18 novembre 2016 également appelée "Justice 21" contient de nombreuses mesures tendant à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace. Ce dossier en détaille les points essentiels notamment la création d'un service d'accueil unique du justiciable, le recours à la conciliation et la médiation, la simplification du contentieux social ou encore l'extension des actions de groupe. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 14620 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |




