(2017, Décembre). La loi "justice du xxième siècle" volet "contentieux". In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n° 3039,
pp. 41-46.
Titre : | La loi "justice du XXIème siècle" volet "contentieux" |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n° 3039, 22 Décembre 2017) |
Format : | pp. 41-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme CONTENTIEUX ; GROUPE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MEDIATION |
Résumé : | La loi du 18 novembre 2016 également appelée "Justice 21" contient de nombreuses mesures tendant à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace. Ce dossier en détaille les points essentiels notamment la création d'un service d'accueil unique du justiciable, le recours à la conciliation et la médiation, la simplification du contentieux social ou encore l'extension des actions de groupe. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14620 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |