Limou, S.(2017, Décembre). Ordonnances macron (dossier) : décryptage de la réforme du code du travail. In Liaisons sociales - Les Thématiques. n°54,
95 p.
Titre : | Ordonnances Macron (dossier) : Décryptage de la réforme du Code du travail |
Auteurs : | S. Limou |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°54, Décembre 2017) |
Format : | 95 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droit ; Travail-managementPrisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; NEGOCIATION ; REFORME ; RUPTURE DE CONTRAT |
Résumé : | Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, les institutions représentatives du personnel avec la création du Comité social économique (CSE), de nouvelles modalités de rupture du contrat de travail, la santé au travail (prévention de la pénibilité et inaptitude) et les spécificités de certains contrat et organisation du travail (télétravail). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16628 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |