| Titre : | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (dossier) |
| Auteurs : | S. André ; S. Kherdjemil ; D. Roubinowitz |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3055, 6 Avril 2018) |
| Format : | pp. 35-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droit ; Santé-santé mentalePrisme ARS ; CPOM ; LEGISLATION ; LOI ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Parmi les autres mesures, elle entend favoriser le développement des expérimentations et innovations (notamment la télémédecine) et modifie les compétences financières des agences régionales de santé (ARS). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 14992 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
