| Titre : | Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : Journée d'étude du 23 mars 2017 - Institut de droit privé - Université Toulouse 1 Capitole |
| Auteurs : | M. Bruggeman ; C. Neirinck ; R. Lafore ; C. Magne ; L. Bellon ; V. Doumeng ; J. Pousson-Petit ; T. Cascales |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°368-369-370, octobre - novembre - décembre 2017) |
| Format : | pp. 5-74 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Enfance-jeunesse-famillePrisme ADOPTION ; ASE ; AUTORITE PARENTALE ; PROJET POUR L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Résumé : | Revient sur la définition juridique de l'autorité parentale, sur la notion d'acte usuel de l'autorité parentale et la modification des rapports de l'ASE avec les familles imposée par la loi du 14 mars 2016. Il revient également sur le sens du projet pour l'enfant (PPE) dans le cadre général de la protection de l'enfance puis en analyse le contenu et les effets. Il s'intéresse aux notions d'accompagnement et de contrôle à l'Aide sociale à l'enfance, à la notion de délaissement et l'incidence de la loi du 14 mars 2016 sur le dispositif légal de contrôle et de sanction de l'autorité parentale, à la notion introduite par cette même loi : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers. Il donne des éléments de réponse à cette question : l'adoption est-elle une réponse adaptée à la souffrance et aux besoins de l'enfant délaissé, peut-elle devenir un mode de protection de l'enfant ? |
En ligne :
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https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-8.htm |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 14997 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
