Dahan, A.(2018, Mai). Mandataires : les pièges de la relation triangulaire. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3059,
p.p. 36-37.
Titre : | Mandataires : les pièges de la relation triangulaire |
Auteurs : | A. Dahan |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3059, 4 Mai 2018) |
Format : | p.p. 36-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquance ; Politiques publiques-droitPrisme LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; STATUT |
Résumé : | L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de subordination et les conséquences de la requalification de la structure mandataire... |
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Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14296 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |