Honore, J.(2018, Mai). Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3059,
p.p. 39-47.
Titre : | Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées |
Auteurs : | J. Honore |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3059, 4 Mai 2018) |
Format : | p.p. 39-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme CONTROLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LEGISLATION ; SANCTION |
Résumé : | Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police administrative). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14296 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |