| Titre : | Ethique - la probité dans l'action publique : les obligations de contrôle |
| Auteurs : | D. Girard |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3061, 18 Mai 2018) |
| Format : | pp.35-45 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ELU ; SERVICE PUBLIC |
| Résumé : | Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manquements à la probité par le juge pénal ? Quels sont les textes réglementaires et autres dispositions concernés ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 14328 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
