| Titre : | Protection juridique des majeurs : en marche vers une déjudiciarisation ? |
| Auteurs : | N. Graradji |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3063, 1er Juin 2018) |
| Format : | pp. 20-24 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme CURATELLE ; FINANCEMENT ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; REFORME ; RESPONSABILITE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : | Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans allocation de moyens supplémentaires qui pourrait être préjudiciable aux majeurs protégés et qui semble en contradiction avec le souhaite de la mise en place d'une mesure judiciaire unique, s'adaptant aux besoins individuels. Le financement reste un problème centrale puisqu'il ne permet actuellement pas remplir certaine obligation légale telle que la désignation d'un MJPM préposé d'établissement dans les EHPAD de plus de 80 résidents. Le président de la Fédération nationale des associations tutélaires s'exprime sur le sujet. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 15026 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
