Vincent, L.(2018, Mai). Du statut d'association à celui de fondation. In Directions. n°164,
pp. 34-35.
Titre : | Du statut d'association à celui de fondation |
Auteurs : | L. Vincent |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°164, Mai 2018) |
Format : | pp. 34-35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail social-professions socialesPrisme ASSOCIATION ; FISCALITE ; FONDATION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE |
Résumé : | Informations sur les avantages et les points de vigilance de la transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique (Frup) : procédure, délai, mode de gouvernance, fiscalité, etc. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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14299 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |