| Titre : | Le comité social et économique 1 : Composition et fonctionnement de la nouvelle instance |
| Auteurs : | F. Lefrançois ; G. Benoist |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°60, Juillet 2018) |
| Format : | 114 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme COMPOSITION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FONCTIONNEMENT ; IRP ; LEGISLATION ; ORGANISATION |
| Résumé : | Les différentes instances de représentation du personnel seront désormais regroupées en une entité unique : le comité social et économique. Dans cette première partie, ce dossier juridique sur le CSE détaille : sa composition, le mandat et la protection des élus, le crédit d'heures, la confidentialité, l'organisation interne générale et en fonction de l'effectif, les moyens matériels, humains et financiers. En complément, sont abordées les modalités de formation des représentants du personnel. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 1413 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
