Dahan, A., Turc, A.(2018, Septembre). La responsabilité civile et pénale des employeurs : la responsabilité civile. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3074,
pp. 36-42.
Titre : | La responsabilité civile et pénale des employeurs : la responsabilité civile |
Auteurs : | A. Dahan ; A. Turc |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3074, 7 Septembre 2018) |
Format : | pp. 36-42 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SALARIE |
Résumé : | Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'employeur devant les juridictions : la faute inexcusable de l'employeur, le document unique d'évaluation des risques... ; la délégation de pouvoirs : une échappatoire pour l'employeur ?). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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15511 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |