| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°946. - 07 NOVEMBRE 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/11/2003 |
Dépouillements
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Avec la publication des textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, et leurs modalités de financement. Cet article est consac[...]
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Un plan national d'action pour l'emploi définit pour la période 2003-2006 les dix axes prioritaires de la politique de l'emploi de la France, en conformité avec ses engagements européens.
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Cette charte a pour but de promouvoir l'intégration dans la cité de toutes les personnes handicapées. Le texte de la charte n'est pas décliné dans cet article.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-946-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
