| Titre : | Droit adapté : Le mineur un justiciable pas comme les autres |
| Auteurs : | L. Gebler |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3070, 20 Juillet 2018) |
| Format : | pp.31-38 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme ACTION EDUCATIVE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; EDUCATEUR ; JUSTICE DES MINEURS ; MINEUR ; PJJ ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE |
| Résumé : | L'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée à de nombreuses reprises depuis son origine sans avoir fait l'objet d'une refonte totale. Ce dossier fait le point de l'intervention judiciaire à l'égard de mineurs et du régime de responsabilités spécifiques. Quels sont les intervenants spécialisés ? Qu'en est-il de la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 15345 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
