| Titre : | Le comité social et économique 2 : Moyens d'informations et attributions |
| Auteurs : | F. Lefrançois ; G. Benoist |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°61, Septembre 2018) |
| Format : | 114 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CHSCT ; ENTREPRISE ; IRP ; MISSION |
| Résumé : | Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'alerte, négociations et consultations avec les différentes étapes de la procédure, gestion des activités sociales et culturelles. En complément, présentation et fonctionnement de la base économique et sociale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 1511 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
