Turc, A., Dahan, A.(2018, Septembre). La responsabilité civile et pénale des employeurs. seconde partie : la responsabilité pénale. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3075,
pp. 38-45.
Titre : | La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale |
Auteurs : | A. Turc ; A. Dahan |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3075, 14 Septembre 2018) |
Format : | pp. 38-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EMPLOYEUR ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION |
Résumé : | Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions et peines encourues. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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15527 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |