| Titre : | Le traitement du surendettement des particuliers |
| Auteurs : | J-M. Granier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Mars 2018, Mars 2018) |
| Format : | 79 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ENDETTEMENT ; LEGISLATION ; PROCEDURE ; SURENDETTEMENT |
| Résumé : | Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures imposées...). Une partie de ce dossier porte sur la garantie de prestations et de ressources minimales (les assurances, la limitation de l'assiette des procédures civile d'exécution, l'aide à l'accès à des services minimaux). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 14896 | N- 2 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
