| Titre : | Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit |
| Auteurs : | A. Dahan |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Décembre 2018, Décembre 2018) |
| Format : | 113 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail social-professions socialesPrisme ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE A DOMICILE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYE DE MAISON ; EMPLOYEUR ; FACTEUR DE RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RUPTURE DE CONTRAT ; SECURITE ; TRAVAIL DE NUIT |
| Résumé : | Les services aux personnes sont souvent composés de particuliers employeurs et de leurs salariés, longtemps appelés employés de maison. Ils connaissent une application des règles du droit souvent dérogatoire. Ce dossier juridique définit la notion de particulier employeur, détaille les relations de travail entre le particulier et son salarié, les obligations des employeurs concernant la santé et sécurité des salariés, les ruptures de contrat, le régime social et la fiscalité appliqués au particulier employeur et ses salariés. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 15946 | N- 3 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
