Biagini-girard, S.(2019, Janvier). La liberté d'aller et venir dans les essms. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3092,
pp. 32-39.
Titre : | La liberté d'aller et venir dans les ESSMS |
Auteurs : | S. Biagini-Girard |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3092, 11 Janvier 2019) |
Format : | pp. 32-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ACCUEIL DANS LES ETABLISSEMENTS ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LEGISLATION ; LIBERTE ; VULNERABILITE |
Résumé : | Dossier juridique sur la liberté de circulation des personnes et sa limitation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il aborde : le consentement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et la responsabilité des établissements. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16114 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |