Turc, A.(2019, Février). Le règlement intérieur (seconde partie). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3098,
pp. 38-44.
Titre : | Le règlement intérieur (seconde partie) |
Auteurs : | A. Turc |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3098, 15 Février 2019) |
Format : | pp. 38-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REGLEMENT INTERIEUR |
Résumé : | Suite et fin du dossier juridique consacré aux clauses spécifiques liées aux besoins de l'entreprise ou l'association (principe de neutralité, consommation d'alcool et de drogue, tenue vestimentaire), clauses visant à encadrer la vie collective (gestion du temps de travail, utilisation des locaux et du matériel) et enfin clause interdites (restriction des libertés et discrimination, sanctions pécuniaires et discriminatoires). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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16699 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |