Dahan, A.(2019, Avril). Le comité social et économique : dossier juridique, deuxième volet. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3106,
pp.42-48.
| Titre : | Le Comité social et économique : dossier juridique, deuxième volet |
| Auteurs : | A. Dahan |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3106, 12 Avril 2019) |
| Format : | pp.42-48 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CHSCT ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; SALARIE |
| Résumé : | Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 16937 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |




