Dahan, A.(2019, Septembre). La rupture conventionnelle collective. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3124,
pp. 38-44.
Titre : | La rupture conventionnelle collective |
Auteurs : | A. Dahan |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3124, 6 Septembre 2019) |
Format : | pp. 38-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; PROCEDURE ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
Résumé : | Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double contentieux de la rupture ; difficulté et inconvénient inhérents à la rupture conventionnelle collective. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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17529 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
17535 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |