Liaisons Sociales, (2019, Septembre). La rupture conventionnelle individuelle : conséquence et contestation (dossier). In Liaisons Sociales Quotidien. n°17895,
pp. 1-6.
Titre : | La rupture conventionnelle individuelle : conséquence et contestation (dossier) |
Accompagne : | |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17895, Jeudi 12 septembre 2019) |
Format : | pp. 1-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; LEGISLATION ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
Résumé : | Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et les modalités de contestation judiciaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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11942 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |