Liaisons Sociales, (2019, Septembre). La rupture conventionnelle individuelle : conséquence et contestation (dossier). In Liaisons Sociales Quotidien. n°17895,
pp. 1-6.
| Titre : | La rupture conventionnelle individuelle : conséquence et contestation (dossier) |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Liaisons Sociales |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17895, Jeudi 12 septembre 2019) |
| Format : | pp. 1-6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; LEGISLATION ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
| Résumé : | Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et les modalités de contestation judiciaire. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 11942 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |




