Canonne, J., Cocquebert, L.(2019, Octobre). Contentieux tarifaire : se donner les moyens. In Directions. n°179,
pp. 22-29.
Titre : | Contentieux tarifaire : se donner les moyens |
Auteurs : | J. Canonne ; L. Cocquebert |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°179, Octobre 2019) |
Format : | pp. 22-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme AIDE A DOMICILE ; ARS ; BUDGET ; CHRS ; CONTENTIEUX ; LEGISLATION ; PROCEDURE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; TARIFICATION |
Résumé : | Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se sont mobilisés au niveau national. Le cas de services d'aide à domicile est également abordé. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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17587 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
17571 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |