| Titre : | Tutelle, curatelle, habilitation familiale |
| Auteurs : | E. Vallas-Lenerz |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Prat (Editions), 2019 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8095-1420-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme AIDANT FAMILIAL ; CURATELLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TUTELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES ; TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES ; TUTEUR ; VIE QUOTIDIENNE |
| Résumé : | Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcée, tutelle, habilitation familiale) ? Qui peut être désigné tuteur ? Quelles sont ses obligations légales ? Que se passe-t-il si la personne refuse le placement sous protection ? Des modèles de lettres et documents complètent l'ouvrage. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 17937 | N- 4 TUTE | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
