| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°950. - 05 DECEMBRE 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/12/2003 |
Dépouillements
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Une circulaire CNAF n° 2003-032 du 29 octobre 2003 précise les modalités d'attribution de l'APE à taux partiel de certains salariés non rémunérés sur la base de la durée légale de travail ou de la durée équivalente. Sont concernées les travaill[...]
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Les aides à l'emploi de l'UNEDIC - aide à la mobilité géographique et aide dégressive à l'employeur (ADE) - ont été reconduites avec aménagements, dans le nouveau régime d'assurance chômage pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
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Dans un avis adopté le 26 novembre 2003, le conseil économique et social plaide pour une meilleure coordination des acteurs de la prévention. Le CES dresse d'emblée un état des lieux particulièrement sévère des carences du système de santé au se[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-950-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
