Cour Des Comptes, (2020). L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères. Paris : Cour des Comptes, 184 p.
Titre : | L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères |
Auteurs : | Cour des Comptes |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Cour des Comptes, 2020 |
Format : | 184 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Immigration-intégrationPrisme ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; CONDITION D' ENTREE ; CONDITION DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; IMMIGRATION IRREGULIERE ; POLITIQUE D'IMMIGRATION ; POLITIQUE D'INTEGRATION ; TITRE DE SEJOUR |
Résumé : | Le présent rapport analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. A travers ce rapport, la Cour des comptes formule également quatorze recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité des procédures et dispositifs mis en œuvre. Celles-ci portent sur les titres de séjour, l’asile, les procédures d’immigration régulière, les dispositifs d’intégration et la naturalisation, le départ des personnes en situation irrégulière et la situation particulière de Mayotte. |
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