| Titre : | Guide pratique de l’ordonnance de protection |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | MINISTERE DE LA JUSTICE, 2019 |
| Format : | 88 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme ACCOMPAGNEMENT ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; JUSTICE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE |
| Résumé : | "Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil. " |
Documents numériques (1)
 Guide pratique de l’ordonnance de protection URL |
