| Titre : | Le droit d'asile |
| Auteurs : | S. Audin ; S. Biagini-Girard |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Juin 2020, Juin 2020) |
| Format : | 96 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Immigration-intégrationPrisme ACCUEIL ; DISPOSITIF ; DROIT D'ASILE ; PROCEDURE ; REFUGIE |
| Résumé : | Ce numéro présente le cadre légal du droit d'asile en France : les conditions d'octroi de la protection internationale, l'accès à la procédure d'asile (avec notamment les spécificités de la procédure "Dublin III"), le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (les conditions et modalités de l'accueil, la gestion et le régime juridique de l'hébergement, les droits sociaux), l'examen de la demande d'asile (par l'OFPRA et la CNDA), la protection accordée (notamment le droit au séjour et la réunification familiale), l'exclusion et la perte de la protection internationale et enfin les demandes d'asile en rétention. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 18317 | L- 2 ASH | L- Immigration, intégration | Empruntable | Disponible |
