| Titre : | Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Dossier juridique |
| Auteurs : | O. Hielle |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3171-3172, 31 juillet 2020) |
| Format : | pp. 42-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme AIDE SOCIALE ; ARS ; CHRS ; CNSA ; CPOM ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitule les régimes d'autorisation et sources de financement. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 18346 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |
