| Titre : | Le forfait annuel en jours |
| Auteurs : | M. Riou ; G. Chastagnol |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°82, Octobre 2020) |
| Format : | pp. 5-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; LEGISLATION ; NEGOCIATION ; SALARIE |
| Résumé : |
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est souvent posée.
Ce dossier présente le forfait annuel en jours avec ses modalités de mise en œuvre : la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement et la signature par chacun des salariés concernés d'une convention individuelle de forfait. Il détaille également les obligations de l'employeur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 18658 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
