| Titre : | La protection des représentants du personnel |
| Auteurs : | F. Lefrançois ; S. Limou ; F. Nassiri Amini |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°83, Novembre 2020) |
| Format : | pp. 5-90 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; SALARIE |
| Résumé : | Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, des représentants syndicaux au CSE ou des représentants de la section syndicale. Elle vise également les salariés demandant l'organisation d'élections professionnelles et les candidats. Ce numéro thématique détaille la protection des représentants du personnel en quatre points : bénéficiaires, application de la procédure spéciale, procédure de licenciement, contrôle des motifs du licenciement, voies de recours. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 18824 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
