| Titre : | Code pénal des mineurs (dossier) : l'éducatif aux oubliettes |
| Auteurs : | M. Kammerer ; R. Le Berre ; N. Sallée |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Lien social (n°1289, 16 février au 1er mars 2021) |
| Format : | pp.18-24 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme CEF ; CER ; CONTROLE JUDICIAIRE ; JUSTICE DES MINEURS ; MEDIATION ANIMALE ; PROJET EDUCATIF |
| Résumé : | Le nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. Il prévoit deux jugements : le premier organisé entre dix jours et trois mois après les faits, devra statuer sur la culpabilité. Le second se tiendra six à neuf mois plus tard et portera sur la sanction. Entre les deux jugements, le mineur devra suivre une mesure dite de "mise à l'épreuve éducative", orchestrée par un éducateur. Cependant, les syndicats craignent que ce nouveau code laisse moins de place à l'éducatif. |
En ligne :
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https://www.cairn.info/magazine-lien-social-2021-4-page-18.htm |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 30145 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |
