Conseil De La Famille, (2021). L'évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale : Bilan des réformes des vingt dernières années. HCFEA, 295 p.
https://www.hcfea.fr/IMG/pdf/l_evolution_des_depenses_sociales_et_fiscales.pdf
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Titre : | L'évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale : Bilan des réformes des vingt dernières années |
Auteurs : | Conseil de la famille |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | HCFEA, 2021 |
Format : | 295 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitPrisme ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; JEUNE ENFANT ; POLITIQUE FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; TEMPS LIBRE |
Résumé : | Ce rapport dresse un bilan de l'évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale, dépenses qui ont fait l'objet de nombreuses réformes, en particulier depuis 2013. Il s'intéresse ainsi aux dépenses liées aux prestations familiales, à l’action sociale en faveur des familles, aux aides fiscales aux familles avec enfants à charge et aux compléments de minima sociaux et d’aides au logement liés à la présence d’enfants. Et il apporte des éléments de réponse à ces questions : quel impact sur le montant même de ces dépenses ? Quels effets sur la compensation financière de la charge d’enfant pour les parents ? Quel impact sur le niveau de vie des familles avec enfants à charge, en particulier des plus modestes d’entre elles ? Quels effets redistributifs ?. |
En ligne : | https://www.hcfea.fr/IMG/pdf/l_evolution_des_depenses_sociales_et_fiscales.pdf |